Conditions générales de vente
Sylvie Tomatis — Sophrologue
Le Cannet (06) | Séances en cabinet et en visioconférence et à domicile si personne à mobilité réduite
Version en vigueur au 1er janvier 2026
Article 1 — Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par :
Sylvie Tomatis
Sophrologue — Auto-entrepreneur
Le Cannet (06), Alpes-Maritimes
SIRET : 950 759 159 00029
Email : sylvietomatissophro@gmail.com
Téléphone : 06 52 46 56 78
Toute réservation de séance ou achat d'un programme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Nature des prestations
Sylvie Tomatis propose les services suivants :
– Séances individuelles de sophrologie en cabinet (Le Cannet) ou en visioconférence
– Accompagnements thématiques : acouphènes, anxiété, ménopause, burn-out, proches aidants, mères actives
– Ateliers collectifs en présentiel ou en ligne
– Programmes numériques autonomes (vidéos, audios, PDF) en accès en ligne
La sophrologie est une discipline d'accompagnement et de développement personnel visant à favoriser un mieux-être physique, mental et émotionnel.
Elle ne constitue ni un acte médical, ni un acte paramédical, ni une pratique psychothérapeutique.
La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un diagnostic, un traitement médical, un suivi psychologique ou psychiatrique. Toute personne suivant un traitement médical est invitée à poursuivre celui-ci et à consulter son médecin pour toute question relative à son état de santé.
Les séances de sophrologie reposent sur la respiration, la relaxation, des mouvements doux, la visualisation et l'écoute.
La sophrologie n'est pas une pratique de massage, de manipulation corporelle ou de soin par le toucher. Les exercices sont guidés verbalement par le sophrologue et se déroulent sans contact physique avec le client, sauf nécessité exceptionnelle et avec l'accord préalable explicite de celui-ci.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site internet au moment de la réservation ou de l'achat.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (auto-entrepreneur non assujetti à la TVA — article 293 B du CGI).
Article 4 — Modalités de réservation
La réservation d'une séance s'effectue par téléphone, SMS, email ou tout autre moyen proposé sur le site internet.
Article 5 — Modalités de paiement
Le règlement peut s'effectuer en espèces, virement bancaire, chèque ou paiement en ligne selon les options proposées.
Article 6 — Annulation et report de séance
Toute annulation doit être signalée dans les meilleurs délais.
Les modalités d'annulation et de report précisées par le praticien s'appliquent à chaque réservation.
Article 7 — Droit de rétractation (programmes numériques)
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.
Article 8 — Confidentialité
Toutes les informations partagées lors des séances sont strictement confidentielles. Elles ne sont ni enregistrées ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Le praticien s'engage à respecter la confidentialité des échanges et des informations communiquées dans le cadre de l'accompagnement.
Article 9 — Protection des données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du suivi sophrologique et conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les contenus proposés (audios, vidéos, PDF, textes et supports pédagogiques) sont la propriété exclusive de Sylvie Tomatis.
Article 11 — Responsabilité
La sophrologie est une pratique complémentaire qui ne remplace ni un suivi médical ni un suivi psychologique ou psychiatrique.
Article 12 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève Sylvie Tomatis sont indiquées sur le site internet et communiquées sur simple demande.
Des informations complémentaires relatives à la médiation de la consommation sont disponibles sur le site du ministère de l'Économie.
Article 13 — Modification des CGV
Sylvie Tomatis se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation ou de l'achat.
Pour toute question relative aux présentes conditions,
n'hésitez pas à me contacter directement.
Sylvie Tomatis — Sophrologue — Le Cannet (06)